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Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent entre, d'une part la SARL Lil Weasel propriétaire du site de vente en ligne : www.lilweasel.com ci-après denommé « Lil Weasel » et, d'autre part les personnes physiques non commerçantes souhaitant effectuer un achat sur le site de Lil Weasel, ci-après dénommées l' « Acheteur ».
« Lil Weasel » et l' « Acheteur » sont collectivement appelés « les Parties ».Les Parties conviennent que les conditions générales de vente applicables sont celles mises à la disposition du Acheteur sur le site www.lilweasel.com lors de la passation de la commande.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait alors régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France. Lil Weasel se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente selon l'évolution de la loi et de la jurisprudence en vigueur en France. Néanmoins les conditions générales de ventes seront celles appliquées au moment de la commande.
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre les parties et notamment la passation de la commande, le paiement, la confirmation de la commande et la livraison.
Siège social :SARL LIL WEASEL 1 passage du Grand Cerf75002 PARISFrance Capital Social : 9000 EurosN° de TVA Intra communautaire : FR 42 519 673 727 N° de Siret : RCS Paris 519 673 727 00011
Le site www.lilweasel.com est hébergé par la société OVH
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande :- en ligne, - par téléphone, à partir du catalogue en ligne.
Il pourra choisir ses articles directement à chaque page et indiquer la quantité souhaitée. Sa commande est accessible via le panier en haut de la page. La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux produits objet de la commande. L’acheteur peut une fois le panier affiché soit : - valider sa commande en choisissant son mode de paiement;- changer la quantité d'un article;- supprimer un article, en mettant à jour la commande ; - effacer dans sa totalité la commande.
L’acheteur devra fournir une adresse de livraison valide - dans le cas où l'adresse fournie n'aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis serait à la charge de l'Acheteur.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des conditions particulières de vente spécifique à chacun des produits objets de la commande (dénomination, prix, couleur, poids, quantité, particularité des produits).L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des montants des frais de livraison calculés selon le poids et les accepte.Il est également stipulé que le contrat de vente n'est formé qu'à partir de la validation du paiement intégral de la commande auprès de notre banque. Une fois le paiement validé, Lil Weasel enverra la confirmation de la commande par courrier électronique à l'adresse communiquée par l’acheteur.
Dans l'hypothèse où un produit n'est plus disponible à la vente, Lil Weasel s'engage à avertir immédiatement par courrier électronique l’acheteur qui aura la possibilité de demander dans un délai de 7 jours, la substitution du produit par un autre de son choix de prix équivalent ou bien de se faire rembourser le montant du prix du produit manquant.
L’acheteur s'interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un acheteur est pour un usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. L’acheteur est seul responsable du paiement effectif des produits achetés et des coordonnées transmises pour la livraison.
Lil Weasel s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais, et dans un délai maximum de 30 jours, cachet de la Poste faisant foi.
Le colis est envoyé à l'adresse de livraison fournie par l’acheteur comme "Adresse d'Expédition" et non comme "Adresse de Facturation". - dans le cas où l'adresse fournie n'aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis serait à la charge de l'Acheteur. Seule l'adresse de livraison renseignée à l'étape 3 de la commande sera prise en compte.
Pour la France, les produits seront envoyés par "Lettre Suivi" " Colissimo suivi avec ou sans signature " ou Retrait en "Relais colis" . L'Acheteur a également la possibilité de venir retirer sa commande à la boutique, 1 passage du Grand Cerf, 75002 PARIS, auquel cas, aucun frais de port ne sera appliqué à sa commande. Pour le reste de l’Europe, les produits seront envoyés de préférence par « Colissimo suivi avec signature ». L’acheteur se fera livrer à l'adresse enregistrée au moment de la commande.La zone de livraison des produits est la France, la Suisse et les pays de l'Union Européenne. Pour tout envoi vers d’autres continents, l’acheteur devra préalablement demander un devis à Lil Weasel pour estimer les frais de port.
Lil Weasel ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes de livraison, perte ou détérioration de colis et qui seraient la responsabilité de La Poste ou Colissimo. En cas de perte ou détérioration, une enquête sera demandée auprès de La Poste ou Colissimo ; dans le cas d'une indemnisation (fonction des CGV du prestataire), elle sera reversée à l’acheteur sous forme d'avoir ou de remboursement.
L’acheteur pourra régler ses achats par les moyens suivants :
- Carte bancaire (interface bancaire en ligne)- Paypal
Il n'est pas proposé de règlement à la livraison (contre-remboursement).
Les acheteurs garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser une carte bancaire et que ceux-ci donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à une passation de commande sur le site www.lilweasel.com. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.lilweasel.com.
Les prix affichés sur le site sont en EUROS et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Le montant des taxes est de 20 % (vingt pour cent) ou 5 % (cinq pour cent) s'il s'agit de livres. Lil Weasel délivrera à l’acheteur une facture faisant apparaître les montants HT (Hors Taxes) et TTC.
Le prix des articles est celui mentionné sur le site.
Il est majoré du montant des frais de livraison qui apparaîtra à la suite de la commande ; ce montant est fonction du poids de la commande.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande et comprennent le transport, l'emballage et la préparation.
Pour la France métropolitaine les frais de port sont offerts pour toute commande dont le montant atteint 80 EUR TTC (hors frais de port).
L'Acheteur peut retrouver le détail des frais de port sous la rubrique "Livraison" du présent site.
Conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours francs à partir de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. En cas d'utilisation de ce droit, l’acheteur devra retourner à ses frais, son achat intact dans son emballage d'origine. Le droit de rétractation ne peut par ailleurs être exercé pour les livres et patrons, les articles endommagés, entamés, tâchés ou abîmés.
Le retour devra se faire de préférence en Colissimo suivi ; en cas de perte du colis, Lil Weasel ne saurait être tenu responsable.
Lil Weasel remboursera l’acheteur au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation, par défaut par le même moyen de paiement que celui choisi lors de la commande
Lil Weasel n'est pas responsable des erreurs d'informations transmises par l’acheteur lors de sa commande.Les produits vendus sur le site www.lilweasel.com sont présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, les Parties conviennent que les réseaux mondiaux constituant l'Internet étant complexes, ayant des capacités de transmissions inégales, ainsi que des politiques d'utilisations propres, nul ne saurait garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble. En conséquence, Lil Weasel ne saurait, notamment, être responsable des défaillances techniques dues au tiers susceptibles d'altérer la qualité des couleurs, textes, sons, images et les conditions d'accessibilité au site www.lilweasel.com.
Lil Weasel met tout en oeuvre pour faciliter l'accès des internautes à son site de vente en ligne, pour sécuriser les pages et les informations de son site, spécialement les données financières. Toutefois, Lil Weasel ne peut être tenu responsable par ses acheteurs et/ou tout internaute qui souhaite accéder à son site des risques liés à l'utilisation et à la navigation sur Internet et notamment d'attaques virales (virus, ver, cheval de troie), de phishing (adressage d'un mail à un internaute l'invitant à se connecter à un site copie parfaite d'un site connu ou non de l'internaute et à lui réclamer des informations confidentielles) et de tout autre forme, d'intrusion extérieure, d'escroquerie possible par l'utilisation des réseaux constituant Internet.
Lil Weasel contrôle la qualité des produits envoyés par ses producteurs. Cependant, Lil Weasel ne peut garantir la qualité de la totalité des produits qui lui sont envoyés sans risquer d'abîmer, d'altérer les produits eux-mêmes ainsi que leur emballage. En conséquence, Lil Weasel ne peut garantir que les pelotes de laine et coton et autres produits proposés sur le site soient complètement exempts de défauts.Les produits proposés par Lil Weasel sur son site notamment les pelotes de laine et coton peuvent être de fabrication manuelle et teintées de manière artisanale. Lil Weasel ne peut donc pas garantir un parfait suivi des couleurs, notamment les différences de bain.
Si l’acheteur est déçu par la couleur du fil ou tissu commandé, Lil Weasel s'engage à les échanger contre tout autre produit proposé sur le site www.lilweasel.com pour un montant équivalent ou supérieur à la valeur des produits retournés.
La demande d'échange devra intervenir dans un délai de quinze (15) jours francs à compter de la réception de la commande par l’acheteur. L’acheteur devra renvoyer à ses frais les produits objet de l'échange à l'adresse suivante :Lil Weasel – 1 passage du Grand Cerf – 75002 PARISDans le cas où le montant de l'échange serait supérieur au montant de la commande initiale, l'envoi de la nouvelle commande sera soumis au paiement du reliquat par l’acheteur.
Lil Weasel ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de l'inexécution, de la mauvaise exécution, ou des retards dans l'exécution de ses obligations contractuelles, qui seraient dus à la survenance :
- d'un cas de force majeure reconnu par la loi ou les tribunaux français, c'est à dire d'un ou plusieurs évènements imprévus, irrésistibles et indépendants de la volonté de Lil Weasel ;- d'un cas fortuit ; constituent conventionnellement des cas fortuits, et ce, de manière non-limitative, un arrêt de fourniture d'énergie, une interruption du réseau électrique ou de télécommunication, une grève du personnel d'EDF, du data center ou des Parties au contrat, une restriction gouvernementale ou légale ...
Dans l'hypothèse où la force majeure, ou le cas fortuit, aurait une durée d'existence supérieure à 30 jours, le présent contrat pourra être résilié par l’Acheteur, sans notification préalable et sans indemnités.
Le site www.lilweasel.com est la propriété exclusive de la SARL Lil Weasel, et régie par la législation française.
L'architecture générale, le contenu, les images en direct et les images fixes, les sons, les procédés, les produits ainsi que tous les autres éléments qui font partie du site Internet sont la propriété exclusive de Lil Weasel et de ses fournisseurs.
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Lil Weasel vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par courier électronique. Pour tout règlement par chèque, l'envoi du bon récapitulant l'ensemble de la commande signé manuellement par l’acheteur aura valeur de preuve du contrat de vente.
Pour tout règlement par carte bancaire, la validation du paiement par notre banque aura valeur de preuve du contrat de vente.Pour tout montant supérieur à cent vingt (120) euros, conformément à l'article L. 134-2 du code de la consommation, Lil Weasel archivera la preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique.
Toute clause considérée comme nulle ou non avenue par un changement de loi ou de jurisprudence sera considérée comme non écrite. Cela ne changera en rien la validité des autres clauses des conditions générales de vente ci-présentes.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française et particulièrement à la loi n°2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique.
Ces conditions générales de vente s'appliquent pour l'ensemble de la France ainsi que pour toute l'Union Européenne dans la mesure du respect des spécificités des législations en vigueur dans chacun des pays membres.
Tout litige survenant entre les Parties, dans le cadre du présent contrat, relèvera, à défaut d'accord amiable, de la compétence du Tribunal de Commerce du lieu du domicile du défendeur. Il sera fait application de la loi française.
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